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1 договорный государственный служащий
Dictionnaire russe-français universel > договорный государственный служащий
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2 договорный государственный служащий
( условия труда определяются административным договором) agent contractuel de droit publicРусско-французский юридический словарь > договорный государственный служащий
См. также в других словарях:
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contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… … Encyclopédie Universelle
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